Politique de confidentialité
À compléter avant mise en production
Les informations suivantes ne peuvent pas être déduites du dépôt et doivent être renseignées par l’éditeur, puis relues :
- • Durées de conservation exactes, par catégorie de donnée
- • Base légale retenue pour chaque traitement
- • Identité et rôle des sous-traitants (hébergement, stockage, paiement, e-mail)
- • Coordonnées du délégué à la protection des données ou du point de contact
- • Procédure d’exercice des droits et délai de réponse
- • Transferts hors Union européenne, le cas échéant
Ce qui est traité
Pour produire un dossier, le service traite les documents que vous déposez et les informations qu’ils contiennent : identification du lot, tantièmes, montants de charges, travaux votés, fonds de travaux, avances et sommes dues.
Les données de contact que vous renseignez et les informations liées au règlement servent uniquement à la gestion de votre dossier et à la facturation.
Ce qui n’est pas fait
- • Le contenu de vos pièces n’est pas utilisé à d’autres fins que la production de votre dossier.
- • Aucune donnée issue de vos documents n’est transmise à l’outil de mesure d’audience.
- • Vos documents ne sont ni revendus, ni cédés, ni utilisés pour entraîner un modèle.
Conservation et accès aux pièces
Les pièces déposées sont conservées dans un espace de stockage privé. L’accès se fait par des liens temporaires générés pour votre dossier, et non par une adresse publique ou devinable.
Les pièces sont supprimées à l’expiration de la durée annoncée au moment du dépôt. Cette durée doit être précisée ici, catégorie par catégorie.
Mesure d’audience
La mesure d’audience repose sur Umami, configuré sans cookies et sans identifiant persistant. Elle enregistre des statistiques de fréquentation agrégées (pages vues, provenance), pas le contenu de vos dossiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
Les modalités pratiques d’exercice de ces droits et le délai de réponse doivent être précisés ici, avec les coordonnées du point de contact.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).