Documents à réunir pour préparer un pré-état daté
Plus les pièces sont récentes et complètes, plus le dossier est fiable. Un document ancien ou illisible est signalé et peut bloquer la génération.
Appels de fonds et appels de charges
Charges courantes, provisions, échéances et sommes restant dues.
Relevé individuel de charges
Répartition des charges pour votre lot sur le dernier exercice clos.
Procès-verbaux d’assemblée générale
Travaux votés, budgets, appels exceptionnels et procédures en cours.
Fiche synthétique de la copropriété
Informations générales sur l’immeuble et la gestion.
Carnet d’entretien
Travaux réalisés et équipements de l’immeuble.
Règlement de copropriété et état descriptif de division
Tantièmes et nature du lot vendu.
Pièces souvent oubliées
- Le dernier appel de fonds travaux, distinct des charges courantes.
- Le solde du fonds de travaux après les derniers travaux votés.
- Les procédures en cours mentionnées en assemblée générale.
- Le montant restant dû par le vendeur à la date de référence.